La mairie de Lille a annoncé la mise en place mardi d’un Organisme foncier solidaire (OFS), un dispositif original ayant comme objectif de faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes et populaires et de lutter contre la spéculation. Les futurs acquéreurs pourront acheter leur bien «mais le sol restera la propriété d’un organisme à but non lucratif (l’OFS)», alors que le foncier peut représenter dans les zones tendues «le quart du prix» d’achat, a expliqué lors d’un point presse Audrey Linkenheld, députée socialiste du Nord et conseillère municipale en charge du plan lillois de l’Habitat.
C’est la première application française du principe de dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Une formule pratiquée de longue date en Grande-Bretagne (leasehold) ou encore en Suisse ou en Belgique (droit de superficie) mais qui commence tout juste à être envisagée en France, au vu de la pénurie et des coûts exorbitants du foncier. Dans cette phase expérimentale, 13 logements situés dans le centre-ville seront commercialisés en mars et pourraient être occupés par les futurs acquéreurs à horizon 2020. Ils seront proposés à un prix n’excédant pas les 2.100 euros du m², bien en-dessous du marché. Pour être éligible à ce dispositif, les acquéreurs ne devront pas bénéficier de ressources supérieures à 44.000 euros annuels.
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Ils devront également s’acquitter d’une redevance correspondant au loyer du sol, versé à l’OFS, équivalent à un euro du m² par mois, soit 65 euros pour un 65 m². Une fois le bien acquis, le propriétaire ne pourra le revendre qu’à un acquéreur répondant à des critères de ressources. La Ville de Lille, la Fondation de Lille (une structure de solidarité reconnue d’utilité publique et créée en 1997) ainsi que la Fédération des promoteurs immobiliers et, à partir de juin, la Métropole européenne de Lille (MEL) seront membres de l’OFS.
Une revente sous condition de ressources
Ce dispositif, qui se pratique en Belgique ou aux États-Unis, doit permettre que le logement reste «occupé par des gens d’une certaine catégorie sociale et en particulier cette classe moyenne», a expliqué Mme Linkenheld. La Ville propose déjà 2.000 logements en accession à la propriété avec des prix en dessous du marché et des conditions de ressources pour les acquéreurs.
Mais ce système pose problème au moment de la revente, avec un bien qui revient généralement au prix du marché. «On ne revoyait plus la couleur de cet argent public au moment de la revente avec potentiellement une plus-value», a ajouté la députée. Le 1er février, la capitale des Flandres avait été la première ville de province à adopter l’encadrement des loyers, pour freiner les fortes hausses constatées.
